Conditions Générales de Vente Le Comptoir du Buisson.

1-Préambule

 Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre Le Comptoir du Buisson dont le siège social est Le Buisson 72210 La Suze Sur Sarthe et ses clients. Le site est la propriété du Comptoir du Buisson en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle est strictement interdite. Acceptation des conditions générales de vente et d’utilisation du site www.lecomptoirdubuisson.fr

Préalablement à toute transaction, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve dès lors qu’il passe commande sur le présent site.

2 - Protection des données personnelles

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Conformément à la loi du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site Web www.lecomptoirdubuisson.fr est enregistré sous le n° 1487662 v 0 à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

3-Prix

Les prix des produits sont indiqués dans le site internet www.lecomptoirdubuisson.fr et s’entendent toutes taxes comprises. Les ventes sont faites au prix catalogue indiqué sur le site au jour de la commande. Les prix sont exprimés en Euros et toutes taxes comprises. Ces prix incluent les frais de livraison. La TVA n''est pas applicable Article 293 B du CGI.

4–Acceptation de l’offre

L’acceptation de l’offre par l’acheteur est concrétisée par la validation de la commande, la totalité des informations qui doivent être complétées par l’acheteur : nom, prénom, adresse de livraison, e-mail, numéro de téléphone. La commande passée par l’acheteur sur le site fait l’objet d’une confirmation, par e-mail, au vendeur. Cette confirmation contient : désignation produit, quantité commandée, prix ainsi que les modalités de livraison.

5 - Paiement

A– Paiement par chèque bancaire à l''ordre de : Le Comptoir du Buisson ou espèces ,à la livraison. De convention expresse, et conformément aux dispositions des articles 2367 et suivants du Code Civil, les produits commandés restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral de leur prix.

6 - Droit de rétractation

 a - Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de Le Comptoir du Buisson sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

 En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés ; les frais de retour restant à votre charge.

 Les retours sont à effectuer dans leur état d''origine permettant leur recommercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie du ticket d''achat.

 b - Produits exclus du droit de rétractation

 Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits périssables comme les fruits et les légumes.

 c - Adresse de retour

 Contactez Le Comptoir du Buisson au 06 87 86 27 18

 7 - Engagement qualité - Substitution Dans l’hypothèse ou les approvisionnements des produits  de la société Le Comptoir du Buisson ne permettraient pas de pouvoir livrer le Client en conformité avec sa commande, la société Le Comptoir du Buisson peut substituer un article équivalent au catalogue après avoir informé et reçu l’accord du Client.

 8 – Remise des produits

 Les livraisons peuvent être effectuées dans les communes suivantes : La Suze Sur Sarthe , Roëze sur Sarthe, Fillé sur Sarthe, Mézeray, d''autres points de livraison peuvent être envisagés, après accord entre le client et le Comptoir du Buisson, 

 Point Relais - Le client dont la commande est dans un Point Relais pourra récupérer sa commande auprès du point de livraison qu’il a sélectionné : sa commande sera laissée en dépôt selon les conditions de livraison habituelles. Il appartiendra au client de venir prendre réception de sa commande à la date de livraison et aux horaires d’ouverture du dépositaire, qui lui auront été indiquées sur le site www.lecomptoirdubuisson.fr .Le client qui a créé un groupement d’achats doit être présent afin de réceptionner sa commande et les commandes des autres clients membres du groupement d’achats. Il appartient au client membre d’un groupement d’achats de venir prendre réception de sa commande à la date de livraison et aux horaires définies par le client qui a créé le groupement d’achats dont il est membre. En tout état de cause, le lieu de livraison doit se situer dans la zone de livraison de la société Le Comptoir du Buisson. A défaut, la commande ne pourra être livrée au client et le contrat de vente entre le client la société Le Comptoir du Buisson ne pourra être formé. Lors de la remise, le client doit être en mesure de prouver son identité. Le client s’engage à signer le bon d’émargement présenté par la personne chargée de la remise. Par la signature du bon d’émargement, le client reconnaît avoir reçu les produits objets de sa commande. Dans l’hypothèse où le client ne serait pas en mesure de recevoir personnellement les produits qu’il a commandés, il doit absolument donner procuration à un tiers de réceptionner la livraison. Cette personne pourra alors signer le bon d’émargement et de faire toute remarque utile sur ce dernier. Dans l’hypothèse où la société Le Comptoir du Buisson, se trouve dans l’impossibilité de respecter les délais prévus, le client en est informé par courrier électronique, ou téléphone.

 Le lieux de remise des produits commandés sera défini avant le passage de la commande.

 9 - Photographies et illustrations

 Les photographies illustrant les articles ne sont pas contractuelles. La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas de non conformité entre la photographie ou l’illustration et l’article livré.

 10 - Force majeure

 Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les deux jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de 7 jours, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre ; l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

 11 - Restrictions à l’usage des mineurs

 L’inscription et la commande sur le site www.lecomptoirdubuisson.fr sont strictement interdites aux personnes mineures.

 12 - Litiges

 Les litiges découlant de l’application des présentes conditions générales de vente sont soumis au droit français devant le tribunal d''instance compétent.